mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lot par lot. Toute note inférieure à 12/20 sur le critère 2 « Qualité technique de l’offre » entraînera l’élimination du candidat et le candidat ne participera pas aux négociations. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les deux (2) offres les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. S’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire, chaque bon de commande sera attribué selon les modalités décrites à l’article concerné dans le CCAP: Lot 1 : Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire n°1 en respectant le classement final. En cas de refus, de non réponse dans un délai maximal d'1 heure, ou de réponse inadaptée, la commande est envoyée à l’attributaire suivant et ainsi de suite. Ce délai pourra être modifié en cours de marché. Lot 2 : Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire n°1 en respectant le classement final. En cas de refus, de non réponse dans un délai maximal de 24 heures, ou de réponse inadaptée, la commande est envoyée à l’attributaire suivant. Ce délai pourra être modifié en cours de marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les quatre (4) premiers candidats au classement de chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de quatre candidats sont classés. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation l’ensemble des candidats admis à l’analyse des offres si un classement n’a pas pu être établi suite à l’ouverture des offres. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 03/09/2026 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/