Mise A Disposition Gratuite D'Un Vehicule Publicitaire Neuf Type Minibus 9 Places
La Commune de Six-Fours-Les-Plages recherche un prestataire pour la mise à disposition gratuite d'un minibus 9 places, financé par des recettes publicitaires. Type de prestation : services.
Acheteur
| Nom officiel | Commune De Six-Fours-Les-Plages |
|---|---|
| SIRET | 21830129900010 |
| Adresse | 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES |
| Point de contact | Service Marches |
Procédure
| Titre | MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN VEHICULE PUBLICITAIRE NEUF TYPE MINIBUS 9 PLACES |
|---|---|
| Description | Le marché porte sur la mise à disposition d'un véhicule type « MINIBUS » dont le financement pour le prestataire est assuré par des recettes publicitaires |
| Identifiant | 2026/MinibusPublicitaire |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79341200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 08/04/2026 pm 16:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités
de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du
site de la ville: http://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 04.94.34.94.38
Le Service Marchés est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Critères de sélection des candidatures:
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
Durée du marché :Le marché est passé pour une durée minimum de 3 ans, à compter de la date de réception du véhicule.La durée de mise à disposition sera proposée par le prestataire et ne devra pas dépasser 4 ans.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat mais il ne devra cependant pas excéder le délai butoir de 6 mois après notification du marché.Voies de recours: article 8.2 du règlement de consultation
de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du
site de la ville: http://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 04.94.34.94.38
Le Service Marchés est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Critères de sélection des candidatures:
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
Durée du marché :Le marché est passé pour une durée minimum de 3 ans, à compter de la date de réception du véhicule.La durée de mise à disposition sera proposée par le prestataire et ne devra pas dépasser 4 ans.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat mais il ne devra cependant pas excéder le délai butoir de 6 mois après notification du marché.Voies de recours: article 8.2 du règlement de consultation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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