Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
SIRET	24700001100244
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 rue des Casernes, 70000 Vesoul
NUTS	FRC23
Pays	France
Email	service.marches-publics@vesoul.fr
Téléphone	+33 384971297
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires et des arrières de bus
Identifiant	2704f52a-ed55-493c-8c05-db53e8781fc9
Nature	Services
CPV principal	79341200

Lieu d'exécution

NUTS	FRC23
Ville	VESOUL
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires et des arrières de bus
Description	La CAV confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires et des arrières de bus.
Nature	Services
CPV	79341200
Lieu	VESOUL, FRC23, France
Durée	12 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Date limite	10/04/2026 à 12:00 (21j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel(article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, — recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ea7f87bd-a75c-48bc-8c2d-fca61afe9c0a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 11:21
Langue	Français

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