Acheteur

Nom officiel	CPAM DU BAS RHIN
SIRET	51744212500012
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Protection sociale
Adresse	16 rue de Lausanne, 67090 Strasbourg Cedex
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone	0764195787
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mise à disposition, installation et exploitation d’appareils de distribution automatique de boissons chaudes, froides et denrées alimentaires à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin
Description	Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l’installation et l’exploitation d’appareils de distribution automatique de :- Boissons chaudes ;- Boissons froides ;- Denrées alimentaires.
Identifiant	875a5fe7-6190-4af8-90d7-bb572f77a1b0
Ref. interne	2607-FORM
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	42933000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l’installation et l’exploitation d’appareils de distribution automatique de :- Boissons chaudes ;- Boissons froides ;- Denrées alimentaires.
Nature	Fournitures
CPV	42933000
Lieu	STRASBOURG CEDEX, FRF11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/12/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Delais	Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e84218cb-af14-4690-aef4-0e3b7dde4c59
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 14:05
Langue	Français

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