Acheteur

Nom officiel	Ville d'Hérouville Saint-Clair
SIRET	21140327400015
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 Place François Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Marchés Publics (DRF-SMPA)
Email	marchespublics@herouville.net
Téléphone	0231453283
Site internet	www.herouville.net
Profil acheteur	www.achatpublic.com

Procédure

Titre	MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)
Description	La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession de service, au sens de l'article L1121-3 du code de la commande publique, à un concessionnaire la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien /maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire sur la commune d'Hérouville Saint Clair.
Identifiant	3f451e74-a93e-483d-9c7e-2f97ce8779ec
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	79341000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Ville	Hérouville Saint-Clair
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	4 900 000 EUR

Lot

Intitule	MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)
Description	CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE
Nature	Services
CPV	79341000
Lieu	Hérouville Saint Clair, FRD11, France
Montant estimé	4 900 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. – Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6725baf8-4007-4592-83f4-dadaff391270
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/07/2026 a 15:03
Langue	Français

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