Acheteur

Nom officiel	INESAAE - L'Institut Agro
SIRET	13002622200013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	42 rue Scheffer, 75016 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Direction des achats et des marchés publics
Email	marches-publics@institut-agro.fr
Téléphone	+33760012683
Site internet	https://www.institut-agro.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
Identifiant	9b15b1be-a81c-4936-9b34-6fe8ee683ab5
Ref. interne	26A0008
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	42933000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Ville	Angers Cedex 01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
Nature	Fournitures
CPV	42933000
CPV add.	39711110
Lieu	Angers Cedex 01, FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 10:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f9a7896c-75fe-4496-9e3d-7684c07db633
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 15:25
Langue	Français

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