Acheteur

Nom officiel	Ecole Nationale de l'Aviation Civile
SIRET	19321156200015
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Éducation
Adresse	7 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Cécile BUXEUL
Email	Marches-publics@enac.fr
Téléphone	+33562174496
Site internet	https://www.enac.fr/fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mise à disposition, maintenance et support des tablettes de vol de la Direction de la Formation au Pilotage et des Vols de l'ENAC
Identifiant	5676d66b-57ca-4c9a-8ec8-1475d7fc6e2f
Ref. interne	202600FCS005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise à disposition, maintenance et support des tablettes de vol de la Direction de la Formation au Pilotage et des Vols de l'ENAC
Nature	Services
CPV	72500000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	132 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Delais

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6bd07acf-e811-4042-9152-4a71bc12bab1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/08/2026 a 09:42
Langue	Français

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