Acheteur

Nom officiel	SIOM de la Vallée de Chevreuse
SIRET	20006232100019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	service des marchés publics
Email	vanessa.abdat@siom.fr
Téléphone	+33 164533002
Site internet	https://www.siom.fr/
Profil acheteur	https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (prix unitaires uniquement), sans minimum et avec un maximum annuel de 525 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification.
Identifiant	5d29e534-2f3a-4ffb-bfad-b9a37131ad61
Ref. interne	26.007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511200

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Les prestations concernent : - des caissons installés sur la déchèterie du SIOM à Villejust - un caisson solidarité-réemploi sur le site d'Emmaüs à Longjumeau - des caissons sur les Centres Techniques Municipaux (CTM) du territoire - des caissons compacteurs sur les marchés forains. Des prestations occasionnelles sont prévues au CHAPITRE 7 du présent CCTP. Les flux de déchets contenus dans les caissons sont les suivants : - encombrants - déchets végétaux - gravats - incinérables - ferraille
Nature	Services
CPV	90511200
Lieu	Courtaboeuf cedex, FR104, France
Durée	4 mois
Montant estimé	2 100 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/08/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	24/08/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Greffe du tribunal de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-adminstratif.fr . les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	243059de-85f9-4670-9ee0-d639f84357d6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 14:50
Langue	Français

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