Acheteur

Nom officiel	DDTM 17
SIRET	130010291
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	89 avenue des Cordeliers, 17000 la rochelle
NUTS	FRI32
Pays	France
Email	ddtm-rsl@charente-maritime.gouv.fr
Téléphone	05 16 49 61 00
Profil acheteur	https://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM

Procédure

Titre	Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente en Charente-Maritime
Description	Une étude de l'aléa inondation sur le bassin versant de la Charente permettra d'actualiser les Atlas de Zones Inondables dans le contexte de la mission Référent Départemental Inondation (RDI) qui a pour objectif la préparation de crise, la gestion de crise et le retour d'expérience. Cette étude pourra également servir dans un contexte d'information des citoyens. Enfin, ces études serviront de base, à la révision des Plans de Prévention des Risques Inondation sur les deux bassins de la Charente (Charente-Amont et Charente Aval). L’objectif de cette prestation est la mise à jour de l’Atlas Zones Inondables (AZI) datant de 1998 sur le bassin de la Charente par la simulation d’évènements hydrologiques en vue de : • actualiser les connaissances du risque d’inondation, • réviser les PPRi existants et le cas échéant en mener d’autres, • apporter des informations utiles à la gestion des crises d’inondation de ce cours d’eau. L’étude portera à la fois sur le risque inondation par débordement du cours d’eau mais également par ruissellement. Elle évaluera également le risque lié à la remontée de nappes et son rôle contributeur aux inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement.
Identifiant	5c255882-29f6-43b7-9b03-89613fe81f3b
Ref. interne	DDTM17-RSL-PR-2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71335000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	200 000 EUR

Lot

Intitule	Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente
Description	L’objectif de cette prestation est la mise à jour de l’Atlas Zones Inondables (AZI) datant de 1998 sur le bassin de la Charente par la simulation d’évènements hydrologiques en vue de : • actualiser les connaissances du risque d’inondation, • réviser les PPRi existants et le cas échéant en mener d’autres, • apporter des informations utiles à la gestion des crises d’inondation de ce cours d’eau. L’étude portera à la fois sur le risque inondation par débordement du cours d’eau mais également par ruissellement. Elle évaluera également le risque lié à la remontée de nappes et son rôle contributeur aux inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement.
Nature	Services
CPV	71335000
Lieu	FRI32, France
Durée	24 mois
Montant estimé	192 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de poitiers
Delais	Conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eceeb735-5398-4bd3-9646-af1280c0f2fe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/10/2026 a 14:14
Langue	Français

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