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Mise à jour des zonages d'assainissement

Services Procédure ouverte 14 38j restants 50 000 EUR
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
SIRET90238
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4 place Gauquelin-Despallieres, 14400 Bayeux
NUTSFRD11
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Emailcommandepublique@bayeux-intercom.fr
Téléphone0231516300
Site internethttp://www.bayeux-intercom.fr
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info
Procédure
TitreMise à jour des zonages d'assainissement
DescriptionMarché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant8fe76c8c-e536-4eae-8952-0fcc5f2263e9
Ref. interne26BIC19
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71241000
Lieu d'exécution
NUTSFRD11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé50 000 EUR
Les variantes sont interdites. Les prestations supplémentaires éventuelles libres et facultatives sont autorisées
Lot
IntituleMise à jour des zonages d'assainissement
DescriptionMarché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
NatureServices
CPV71241000
LieuBayeux, FRD11, France
Durée10 mois
Montant estimé50 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres02/12/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE5565634-CE20-866E-3518EB38FAF5910A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
SIRET90238
Adresse4 place Gauquelin-Despallieres, 14400 Bayeux
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailcommandepublique@bayeux-intercom.fr
Telephone0231516300
Site webhttp://www.bayeux-intercom.fr
Tribunal administratif de Caen
SIRETE5565666-C4ED-114C-DCF3BCD657A2D33A
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Tribunal administratif de Caen
SIRETE5565677-A5E3-A318-B1A549CDB7BC3BCD
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Informations sur l'avis
Identifiantccd96b23-bfba-4210-ad24-3244b774f003
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/10/2026 a 15:10
LangueFrançais

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