Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Acheteur
| Nom officiel | Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) |
|---|---|
| Adresse | Tour Séquoia Place Carpeaux, 92055 LA DEFENSE CEDEX |
| Point de contact | Pole de la commande publique BAPEF — Chargée de projets achat public |
| pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site internet | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) |
|---|---|
| Identifiant | 2026-04-QC |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/07/2026 am 11:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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