Mise en accessibilité du collège Louis Pasteur de Vrigne aux Bois - Mission de maîtrise d'oeuvre-.
Le Conseil Départemental des Ardennes recherche un prestataire pour une mission de maîtrise d'œuvre visant à rendre le collège Louis Pasteur de Vrigne aux Bois accessible. Le marché inclut un diagnostic complet du site pour obtenir l'attestation de conformité.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Ardennes |
|---|---|
| SIRET | 22080004900011 |
| Adresse | 08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedex |
| Point de contact | sandra.blanchard@cd08.fr |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39356 |
Procédure
| Titre | Mise en accessibilité du collège Louis Pasteur de Vrigne aux Bois - Mission de maîtrise d'oeuvre-. |
|---|---|
| Description | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise en accessibilité du collège Louis Pasteur de Vrigne aux Bois - Mission de maîtrise d'oeuvre L’opération porte sur la mise aux normes d’accessibilité de l’ensemble du site. Le lauréat du marché devra réaliser un diagnostic complet du site en complément de celui-ci. L’objectif du maître d’ouvrage est l’obtention de l’attestation de conformité de l’établissement aux règles normatives d’accessibilité par un organisme agréé.-. |
| Identifiant | 2026-069-DPI |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département des Ardennes - Collège Louis Pasteur de Vrigne aux bois |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 07/04/2026 pm 16:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le maître d'oeuvre recruté doit être titulaire du diplôme d'Architecte Diplômé Par le Gouvernement (PLG) ou du diplôme d'état d'architecte habilité à la maîtrise d’oeuvre en nom propre (Architecte DE HMONP).
Capacité technique : - L'équipe sera composée a minima d'un architecte et d'une bureau d'étude structure. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Le maître d'oeuvre recruté doit être titulaire du diplôme d'Architecte Diplômé Par le Gouvernement (PLG) ou du diplôme d'état d'architecte habilité à la maîtrise d’oeuvre en nom propre (Architecte DE HMONP).
- Liste de références en matière de mise en accessibilité d'établissements recevant du public (ERP) sur des études et des travaux de spécificités et de montants équivalents.
Capacité technique : - L'équipe sera composée a minima d'un architecte et d'une bureau d'étude structure. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Le maître d'oeuvre recruté doit être titulaire du diplôme d'Architecte Diplômé Par le Gouvernement (PLG) ou du diplôme d'état d'architecte habilité à la maîtrise d’oeuvre en nom propre (Architecte DE HMONP).
- Liste de références en matière de mise en accessibilité d'établissements recevant du public (ERP) sur des études et des travaux de spécificités et de montants équivalents.
Visite Conseillée sur RDV uniquement (Voir les modalités de prise de RDV dans le RC)
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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