Acheteur

Nom officiel	Mairie de Tourcoing
SIRET	21590599300014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	10 PLACE VICTOR HASSEBROUCQ, 59200 Tourcoing
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	amartin@ville-tourcoing.fr
Téléphone	+33 320233897
Site internet	https://www.tourcoing.fr/
Profil acheteur	https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur
Description	La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. Le marché inclut ces prestations : - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ; - Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
Identifiant	9ef9f846-4a2d-4645-85c1-4994138c0f7c
Ref. interne	26.018
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98371110

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	210 000 EUR

Lot

Intitule	Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur
Description	La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ; - Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
Nature	Services
CPV	98371110
Durée	48 mois
Montant estimé	210 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lille

Delais

Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7ebf7490-5c85-4950-a38d-f3c798719d57
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/04/2026 a 09:20
Langue	Français

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