Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux
Identifiant
c528f452-389c-4029-86a1-3e7305be0507
Ref. interne
26VX023
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
CPV additionnel
90510000
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Le marché est soumis à la clause environnementale suivante : Lot1-Déchets Industriels Banals-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot2-Déchets vert-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot5-Cartons-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot3-Déchets Industriels Spéciaux-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Lot6-Bouteilles de gaz divers-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé.