MISE EN CIRCULATION DE TRAINS HISTORIQUES ENTRE BREIL SUR ROYA ET BORGO SAN DALMAZZO

Aptitude : Les formulaires DC1 et DC2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique : 1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Capacité technique : 1 - Liste des principales prestations de services réalisés au cours des trois dernières années.
2 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.