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Mise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales)

Services Procédure ouverte 88 47j restants
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Acheteur
Nom officielEHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM
SIRET20005423700017
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse71 Grande Rue, 88487 le Val-D'Ajol
NUTSFRF34
PaysFrance
Point de contactGrégory CHAPITRE
Emaildirection@chasvm-valdajol.fr
Téléphone+33 329306704
Site internethttps://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1182734
Profil acheteurhttps://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1182734
Procédure
TitreMise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales)
DescriptionLe présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance du CHASVM composé des EHPAD PUBLICS DU VAL D'AJOL, DE PLOMBIERES LES BAINS et du SSIAD de ST-NABORD
Identifiant52ba564f-b1df-4f99-80e0-50db3f039ae7
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRF34
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurances Responsabilité Civile
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66516000
LieuFRF34, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/11/2026 à 10:00 (47j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres03/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy Tél. : Courriel :
Lot 2 — Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66513100
LieuFRF34, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/11/2026 à 10:00 (47j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres03/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy Tél. : Courriel :
Lot 3 — Assurance Dommages Aux Biens
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66515200
LieuFRF34, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/11/2026 à 10:00 (47j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres03/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy Tél. : Courriel :
Lot 4 — Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66514110
LieuFRF34, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/11/2026 à 10:00 (47j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres03/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy Tél. : Courriel :
Lot 5 — Risques statutaires du Personnel CNRACL
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66512000
LieuFRF34, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/11/2026 à 10:00 (47j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres03/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy Tél. : Courriel :
Organisations
EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM
SIRET20005423700017
Adresse71 Grande Rue, 88487 le Val-D'Ajol
NUTSFRF34
PaysFrance
ContactGrégory CHAPITRE
Emaildirection@chasvm-valdajol.fr
Telephone+33 329306704
Site webhttps://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1182734
Tribunal administratif de Nancy Tél. : Courriel :
SIRET17540005000019
Adresse5, place de la Carrière - CO 20038, 54036 NANCY Cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone03 83 17 43 43
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant660bb099-c354-43b6-9822-8fe9216670d0
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/09/2026 a 12:30
LangueFrançais
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