Mise en conformité, construction et exploitation d'un Entrepôt de Données de Santé (EDS) et appariement avec le Système National des Données de Santé (SNDS)

Aptitude : voir Règlement de la consultation
Capacité économique : voir Règlement de la consultation
Capacité technique : voir Règlement de la consultation

Le présent marché constitue un marché public de services qui suit les dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s'articule autour de 6 Phases fonctionnelles, couvrant l'ensemble du cycle de vie du projet. L’exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification puis à la date de notification de l’ordre de service, de démarrer la phase pour les phases suivantes. Le délai estimé global d’exécution de l’ensemble de ces phases est de : 48 mois. Le budget alloué à ce besoin est de 120 000 euros HT. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.5 du CCAP. Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase(s) de négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire pourra être sollicité, dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent marché, pour l’exécution de prestations similaires au sens de l’article R.2122‑7 du Code de la commande publique. Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’opérateurs économiques doivent l'indiquer dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié, et la candidature du groupement doit obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de ses membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.