Mise en œuvre d’actions d’amélioration de la connaissance sur le fonctionnement des écosystèmes en lien avec la gestion de l’eau dans le Marais poitevin

Nom officiel	Établissement public du Marais poitevin
SIRET	`13001500100022`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1 rue Richelieu, 85400 Luçon
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	contact@epmp-marais-poitevin.fr
Téléphone	0251565620
Site internet	https://www.epmp-marais-poitevin.fr/
Profil acheteur	www.marches-publics.gouv.fr

Titre	Mise en œuvre d’actions d’amélioration de la connaissance sur le fonctionnement des écosystèmes en lien avec la gestion de l’eau dans le Marais poitevin
Description	Mise en place de suivis (végétations prairiale et aquatique, qualité de l'eau) et encadrement opérationnel pour l'évaluation des effets des conditions environnementales et du régime hydrique sur l'expression de la biodiversité sur 34 casiers hydrauliques du Marais poitevin.
Identifiant	`d2e6d87c-dbf9-47b0-938b-2ee52a4bc526`
Ref. interne	`MAPF-AC_26-03`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90711500`

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	820 000 EUR

Lot LOT-0001 — lot 1 - suivi de la végétation prairiale

110 000 EUR

Description	suivre l’impact des modifications du régime hydrique sur la structure et la diversité des prairies humides (comparaison intra-saison, entre zones d’étude et au cours du temps)
Nature	Services
CPV	`90711500`
Lieu	FRG05, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.

Lot LOT-0002 — lot 2 - suivi de la végétation des canaux

70 000 EUR

Description	établir un lien entre le régime hydrique et la dynamique de la végétation dans le réseau hydraulique et sur ses rives
Nature	Services
CPV	`90711500`
Lieu	FRG05, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.

Lot LOT-0003 — lot 3 - suivi de la qualité de l’eau

250 000 EUR

Description	acquérir un jeu de données homogène sur différents paramètres de la qualité de l’eau dans les canaux du Marais poitevin pour intégration au jeu de descripteurs des conditions environnementales
Nature	Services
CPV	`90711500`
Lieu	FRG05, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.

Lot LOT-0004 — lot 4 - bancarisation des données qualité de l’eau

30 000 EUR

Description	disposer d’un jeu de données consolidé et mis à disposition sur la plateforme de données Naïades
Nature	Services
CPV	`90711500`
Lieu	FRG05, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.

Lot LOT-0005 — lot 5 - encadrement opérationnel et traitement des variables environnementales

240 000 EUR

Description	assurer la bonne mise en œuvre du dispositif de suivi et d’évaluation de l’expression de la biodiversité en fonction des conditions environnementales et de gestion de l’eau
Nature	Services
CPV	`90711500`
Lieu	FRG05, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.

SIRET	`17440005100010`
Adresse	6, allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes cedex
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	02 55 10 10 02
Site web	https://nantes.tribunal-administratif.fr/

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Acheteur

Procédure

Informations générales

Lots (5)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

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Techniques

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Conditions

Techniques

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Techniques

Recours

Organisations

Établissement public du Marais poitevin

Tribunal administratif de Nantes

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Comment ça fonctionne

Identifiant	`9cea4433-acef-443b-ad70-bfc2b5d5e562`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/09/2026 a 12:12
Langue	Français

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