Acheteur

Nom officiel	Département de Saône-et-Loire
SIRET	22710001300688
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	18 rue de Flacé, 71000 MACON
NUTS	FRC13
Pays	France
Point de contact	M. le Président
Email	daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone	+33 385396600
Site internet	https://marches.ternum-bfc.fr

Procédure

Titre	Mise en œuvre d’une Gestion Technique du Bâtiment et Hypervision patrimoniale (phase candidature)
Description	Le présent projet concerne le déploiement d’une Hypervision sur 13 sites du patrimoine immobilier du département. Les objectifs généraux sont : • L’optimisation énergétique par la gestion centralisée des consommations et des équipements. • Le suivi en temps réel des installations techniques pour une réactivité accrue. • La gestion de la maintenance à travers un tableau de bord d’Hypervision avec alertes et rapports. • La conformité avec les réglementations : Décret BACS, norme Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), etc. • L’amélioration du service rendu aux usagers (confort, compréhension des usages, mutualisation et simplification des outils). Le périmètre concerné par ce dossier concerne : • Mise en place d’une Hypervision multisites. • Intégration des bâtiments existants avec ou sans travaux d’automatismes • Intégration des bâtiments en cours de rénovation • Intégration des logiciels tiers • Intégration des systèmes tiers La consultation est passée selon une procédure avec négociation en application articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le recours à la procédure avec négociation est rendu possible sur le fondement de l’article R.2124-3 4° du Code de la Commande publique : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : (…) 4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; (…). ». La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d’offre au terme de laquelle l’attributaire sera choisie. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 18 mois (période de préparation inclus) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Identifiant	f3c3c354-e37b-4fb2-b631-e038a612ceb3
Ref. interne	DIME-26-041-GD
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45315100

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise en œuvre d’une Gestion Technique du Bâtiment et Hypervision patrimoniale
Nature	Travaux
CPV	45315100
Lieu	FRC13, France
Durée	18 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d651546c-1401-419b-aade-553bd8ed91e8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 15:30
Langue	Français

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