Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental du Loiret
SIRET	12216
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Département du Loiret, 45945 Orléans
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	srm.marches@loiret.fr
Téléphone	0238254545
Site internet	http://www.loiret.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.loiret.com

Procédure

Titre	Mise en oeuvre d'une prestation de médiation - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret 2023-2029 - Groupement de commandes avec l'Etat
Description	Lieu d'exécution : Département du Loiret (secteurs de l'Est et du Giennois, de l'Ouest du Loiret, de l'Orléanais, du Montargois et du Nord du Loiret). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification
Identifiant	9995aafb-623f-41e7-bfdc-2c2c32e13f37
Ref. interne	26S372N020
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85300000
CPV additionnel	75241000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise en oeuvre d'une prestation de médiation - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret 2023-2029 - Groupement de commandes avec l'Etat
Description	Lieu d'exécution : Département du Loiret (secteurs de l'Est et du Giennois, de l'Ouest du Loiret, de l'Orléanais, du Montargois et du Nord du Loiret). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification
Nature	Services
CPV	85300000
CPV add.	75241000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/07/2026 à 12:00 (23j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	03/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fa4dcd8b-c203-4267-8dfc-cb5bfff8ee89
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/06/2026 a 11:10
Langue	Français

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