Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental de l'Essonne
SIRET	66874
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Boulevard de France - Georges Pompidou, 91012 évry-Courcouronnes
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Email	contact@essonne.fr
Téléphone	0160919191
Site internet	https://www.essonne.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)
Description	Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2. La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action. - Une aide à la gestion budgétaire; - Un accompagnement social individualisé. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci
Identifiant	21782cce-4432-467e-a523-3269b552353d
Ref. interne	3016_1_00
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75231240

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)
Description	Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2. La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action. - Une aide à la gestion budgétaire; - Un accompagnement social individualisé. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci
Nature	Services
CPV	75231240
Lieu	Evry Courcouronnes, FR104, France
Durée	48 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	01/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	53486a15-7692-4abd-82d1-a9f285d91d60
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 16:10
Langue	Français

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