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Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine

Services Procédure ouverte 92 30j restants
Acheteur
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
SIRET65298
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 92000 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
Point de contactSiffredi Georges — Président du Conseil départemental
Emailcommande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone0806000092
Site internethttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil acheteurhttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Procédure
TitreMise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine
DescriptionLa consultation porte sur des prestations de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine.
La MASP s'adresse « à toute personne majeure qui perçoit des prestations et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources ». Elle peut alors bénéficier d'une MASP soit une aide à la gestion des prestations et un accompagnement social individualisé.
La MASP 2 concerne l'accompagnement avec gestion des prestations.
La zone géographique concernée par le marché est la zone nord des Hauts-de-Seine regroupant les communes suivantes :
Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne soit 13 communes
Identifiantadd2e9db-a6df-4f12-9a17-489310961d2a
Ref. interne20251198
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85310000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
VilleNanterre
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations dans les conditions indiquées dans l'article 4 du règlement de la consultation.
La forme retenue pour l'exécution est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 94 000 euro(s) Ht et avec un maximum de 284 700 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 13 mois à compter de sa notification. Ce marché n'est pas reconductible
Lot
IntituleMise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine
DescriptionLa consultation porte sur des prestations de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine.
La MASP s'adresse « à toute personne majeure qui perçoit des prestations et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources ». Elle peut alors bénéficier d'une MASP soit une aide à la gestion des prestations et un accompagnement social individualisé.
La MASP 2 concerne l'accompagnement avec gestion des prestations.
La zone géographique concernée par le marché est la zone nord des Hauts-de-Seine regroupant les communes suivantes :
Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne soit 13 communes
NatureServices
CPV85310000
LieuNanterre, FR105, France
Durée13 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/05/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres29/05/2026 à 17:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET21570B09-F571-E5E9-4503B27CB012C4F7
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département des Hauts-de-Seine
SIRET65298
AdresseHôtel du Département, 92000 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
ContactSiffredi Georges
Emailcommande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Telephone0806000092
Site webhttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Département de Hauts-de-Seine
SIRET21570B29-B474-DA23-5F7E86D94C8F92C8
Adresse57, rue des Longues Raies, 92000 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
ContactElodie ARDENNE
Emaileardenne@hauts-de-seine.fr
Telephone0159037331
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET21570B37-F95E-E3E0-ACAD04071C379B43
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
SIRET21570B46-DAF7-1C81-6EF8E3800BB8C51C
Adresse5, rue Leblanc, 75911 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailpref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Telephone0182524267
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET21570B55-0B80-1DEF-D010C4D1916FB5E6
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Informations sur l'avis
Identifiant7eb1ba1f-831b-459b-8642-b3ba49314919
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/04/2026 a 20:10
LangueFrançais

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