Acheteur

Nom officiel	Département de Seine-et-Marne
SIRET	22770001000019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue des Saints-Pères CS 50377, 77010 MELUN CEDEX
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	DAPAJ
Email	laetitia.ponthus@departement77.fr
Téléphone	+33 164147302
Site internet	https://www.seine-et-marne.fr/

Procédure

Titre	Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Description	Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2. La présente consultation fait suite à l’infructuosité de la consultation de l’accord-cadre n°2025-DAP026 relative à la diffusion de documents pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Sénart Lieusaint et Melun). Elle est lancée selon Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant	83e88098-7bf6-48ef-af04-677f894755c2
Ref. interne	2026-DAP015
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	64121100

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise en oeuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Description	Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2. La présente consultation fait suite à l’infructuosité de la consultation de l’accord-cadre n°2025-DAP026 relative à la diffusion de documents pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Sénart Lieusaint et Melun). Elle est lancée selon Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Nature	Services
CPV	64121100
Lieu	FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	03404c68-0b3c-449e-8732-398e2afc703b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 17:30
Langue	Français

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