Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

Services Procédure ouverte 80 26j restants

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Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental de la Somme
SIRET	`89304`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel des Feuillants, 80026 Amiens
NUTS	FRE23
Pays	France
Point de contact	HIVER Christelle — Présidente
Email	pandrejeski@somme.fr
Téléphone	0322718080

Procédure

Titre	Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
Description	L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
Identifiant	`6084fe65-a5a4-4fb0-a6bb-ee343e8cd476`
Ref. interne	`2026_PREVENTION_EXPULSION`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`85300000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRE23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique

Lot

Intitule	Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
Description	L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
Nature	Services
CPV	`85300000`
Lieu	Amiens, FRE23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/11/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Amiens

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`11903726-C984-6DB5-29D88CFE8EC8ECF7`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Conseil Départemental de la Somme

SIRET	`89304`
Adresse	Hôtel des Feuillants, 80026 Amiens
NUTS	FRE23
Pays	France
Contact	HIVER Christelle
Email	pandrejeski@somme.fr
Telephone	0322718080

Tribunal administratif d'Amiens

SIRET	`11903761-C06E-D7DB-E7186F9F5EE2A7E1`
Adresse	14 rue Lemerchier, 80011 Amiens
NUTS	FRE23
Pays	France
Email	greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone	0322336170

Direction des finances et de la commande publique

SIRET	`11903772-0AEE-050F-D07FC646B1740810`
Adresse	40 rue de la République, 80026 Amiens
NUTS	FRE23
Pays	France
Email	acourtial@somme.fr
Telephone	0322718074

Informations sur l'avis

Identifiant	`c0966c61-d9df-4cf0-b09c-374c9e4effbc`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 13:10
Langue	Français

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