Acheteur

Nom officiel	Ville de Saint-François
SIRET	21971125600012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'église, 97118 Saint-françois
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	cpublique@ville-saintfrancois.fr
Téléphone	0590855810
Profil acheteur	https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS
Description	Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en oeuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en oeuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d'exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l'échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d'exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l'objectif d'effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d'effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant	fd67ed2f-e822-40f6-8075-bf74ef48b51b
Ref. interne	STFR/BAD/CP/2026-09
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34930000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS
Description	Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d’exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l’échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d’exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l’objectif d’effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d’effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Nature	Fournitures
CPV	34930000
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	81cd65a1-dee6-4843-a346-9023b7637b83
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 20:23
Langue	Français

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