Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 en Région CVL 2027/2030

Services Procédure ouverte 45 46j restants

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Acheteur

Nom officiel	REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIRET	`49013`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	BONNEAU François — Président
Email	dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Téléphone	0238703030
Site internet	https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil acheteur	http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Procédure

Titre	Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 en Région CVL 2027/2030
Description	L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant	`c07c61fb-f49e-457e-8aca-11c828c16654`
Ref. interne	`26FR04P`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90700000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (8)

Lot 01 — Sologne (FR2402001) et Etangs de Sologne (FR2410013)

Nature	Services
CPV	`90700000`
Lieu	Orleans, FRB06, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 08:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 02 — Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (FR2400553) et Beauce et Vallée de la Conie (FR2410002)

Nature	Services
CPV	`90700000`
Lieu	Orleans, FRB06, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 08:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 03 — Vallée de la Loire du Loiret (FR2410017) et Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (FR2400528), Vallée de la Loire du Loir-et-Cher (FR2410001) et Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers (FR2400565), Vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (FR241001

Nature	Services
CPV	`90700000`
Lieu	Orleans, FRB06, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 08:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 04 — Prairies du Fouzon (FR2410015) et Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (FR2400561)

Nature	Services
CPV	`90700000`
Lieu	Orleans, FRB06, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 08:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 09 — Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (FR2400564)

Nature	Services
CPV	`90700000`
Lieu	Orleans, FRB06, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 08:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 11 — Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents (FR2400552)

Nature	Services
CPV	`90700000`
Lieu	Orleans, FRB06, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 08:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 12 — Massifs forestiers et rivières du Pays-Fort (FR2400518) et Coteaux calcaires du Sancerrois (FR2400517)

Nature	Services
CPV	`90700000`
Lieu	Orleans, FRB06, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 08:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 13 — Plateau de Chabris / La Chapelle-Montmartin (FR25410023)

Nature	Services
CPV	`90700000`
Lieu	Orleans, FRB06, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 08:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`7C78D4D4-B91A-4A7B-6DAF349A16B3490E`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

SIRET	`49013`
Adresse	Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Contact	BONNEAU François
Email	dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Telephone	0238703030
Site web	https://www.centre-valdeloire.fr/

Tribunal administratif d'Orléans

SIRET	`7C78D4F2-E8AC-3576-F60DFDAFC749375C`
Adresse	28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTS	FRB06
Pays	France
Email	greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone	0238775900

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges

SIRET	`7C78D501-A062-2425-ECCF0FB32F47D84E`
Adresse	Dreets - Immeuble Skyline, 44042 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone	0253467983

Tribunal administratif d'Orléans

SIRET	`7C78D510-FFDD-CDFC-F348BB6376A61145`
Adresse	28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Email	greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone	0238775900

Informations sur l'avis

Identifiant	`7bc9ecd2-e939-4e76-b802-1870b70b5d2d`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 19:10
Langue	Français

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

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