Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)
Le Département de l'Yonne recherche des prestataires pour externaliser la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) à travers 2 lots. Les services concernent l'aide aux personnes majeures en difficulté.
Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Yonne |
|---|---|
| SIRET | 22890001500238 |
| Forme juridique | body-pl-la |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 16-18 Boulevard de la Marne, 89000 Auxerre |
| NUTS | FRC14 |
| Pays | France |
| Point de contact | Département de l'Yonne |
| Scp@yonne.fr | |
| Téléphone | +33 386728989 |
| Site internet | https://marches.ternum-bfc.fr/ |
Procédure
| Titre | Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots) |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP. |
| Identifiant | c6d12a3d-003b-422d-b7b1-19ffbf2f3da9 |
| Ref. interne | 2025089A |
| Type | Autre procédure en une seule étape |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85310000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRC14 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (2)
Lot 1 — 1 : MASP YONNE NORD composé des UTS de du Jovinien et du Migennois ainsi que de l’UTS du Senonais
| Description | Le présent lot a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles pour les UTS du Sennonais et du Jovinien/ Migennois. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 85310000 |
| Lieu | FRC14, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/04/2026 à 13:00 (21j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Dijon |
|---|---|
| Delais | voir documents de la consultation : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX Tél : 03 80 73 91 00 – Fax : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr URL : http://sagace.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours spécifiques contrats publics : o Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d’annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché. o Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d’un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours de droit commun : o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. o Recours pour excès de pouvoir peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d’infructuosité, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. o Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. o Introduction d’une demande devant le Préfet de l’Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l’article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales. |
Lot 2 — MASP YONNE SUD composé des UTS de l’Auxerrois, de l’Avalonnais, Puisaye Forterre et du Tonnerois
| Description | Le présent lot a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles pour les UTS de l'Auxerrois, de l'Avalonnais, de la Puisaye Forterre et du Tonnerois. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 85310000 |
| Lieu | FRC14, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/04/2026 à 13:00 (21j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Dijon |
|---|---|
| Delais | voir documents de la consultation : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX Tél : 03 80 73 91 00 – Fax : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr URL : http://sagace.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours spécifiques contrats publics : o Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d’annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché. o Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d’un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours de droit commun : o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. o Recours pour excès de pouvoir peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d’infructuosité, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. o Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. o Introduction d’une demande devant le Préfet de l’Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l’article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales. |
Organisations
Département de l'Yonne
| SIRET | 22890001500238 |
| Adresse | 16-18 Boulevard de la Marne, 89000 Auxerre |
| NUTS | FRC14 |
| Pays | France |
| Contact | Département de l'Yonne |
| Scp@yonne.fr | |
| Telephone | +33 386728989 |
| Site web | https://marches.ternum-bfc.fr/ |
Tribunal administratif de Dijon
| SIRET | 17210005900010 |
| Adresse | 22 rue d'Assas, 21000 Dijon |
| NUTS | FRC11 |
| Pays | France |
| Site web | http://sagace.juradm.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 993f561d-ecec-440a-9d59-b770a7ce7a1a |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 09/03/2026 a 13:48 |
| Langue | Français |
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