Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8 - relance
Description
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
Identifiant
35c649b2-a758-4036-98be-957887e6db51
Ref. interne
2026A0408
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90721700
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Ville
Strasbourg
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
516 300 EUR
La consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant par lot sur la durée du marché.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
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Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
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Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
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Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
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Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
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Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
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Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 : site Sarre/albe/isch
90 000 EUR
Description
FR4100244 - Vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff
FR2100249 - Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey FR2100263 - Pelouses de la côte de Chaumont à Brottes FR2100264 - Pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay FR2100265 - Buxaie de Condes-Brethenay