Acheteur

Nom officiel	Intercom Bernay Terres de Normandie
SIRET	20006641300242
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
NUTS	FRD21
Pays	France
Point de contact	Théophile Chappe — Juriste
Email	t.chappe@bernaynormandie.fr
Téléphone	+33 232435006
Site internet	https://bernaynormandie.fr/

Procédure

Titre	Mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Identifiant	65c59928-3195-4489-9530-77502869d2bd
Ref. interne	PPP1SV-68/6024/2026/065
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71318000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	Mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Nature	Services
CPV	71318000
Lieu	Bernay, FRD21, France
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:30 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d62abd65-40f7-4930-8178-5ca1439b6e40
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 10:56
Langue	Français

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