Mise en œuvre, hébergement et maintenance d'un logiciel de gestion des registres RGPD

Capacité économique : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Capacité technique : Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Norme ISO 27001 : Les opérateurs économiques candidats devront être titulaires d’une certification ISO/IEC 27001 en cours de validité, couvrant le périmètre des activités concernées par le présent marché, délivrée par un organisme certificateur accrédité

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 180 000 € HT pour une durée de 4 ans.