Mise en oeuvre, maintenance et prestations associées d'une solution DRIMBOX au profit du GHT Alliance de Gironde
L'accord-cadre composite se décompose comme suit :
- Pour partie à un marché ordinaire (1ere partie : part forfaitaire, 2eme partie : part forfaitaire)
- Pour partie à un accord-cadre à bons de commande (1ere partie : part unitaire, 2eme partie : part unitaire et 3eme partie)
Mise en oeuvre, maintenance et prestations associées d'une solution DRIMBOX au profit du GHT Alliance de Gironde
L'accord-cadre composite se décompose comme suit :
- Pour partie à un marché ordinaire (1ere partie : part forfaitaire, 2eme partie : part forfaitaire)
- Pour partie à un accord-cadre à bons de commande (1ere partie : part unitaire, 2eme partie : part unitaire et 3eme partie)
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification)
Identifiant
6a822c9a-28dc-421f-b83a-5bf596cce35a
Ref. interne
26ESQSFGA195
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
48814000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
850 000 EUR
Le montant de la part forfaitaire est estimé à 250 000 euro(s) Ht.
Le montant maximum de la part unitaire est de 600 000 euro(s) Ht ventilé selon les stipulations de l'acte d'engagement.
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Lot
Intitule
Mise en oeuvre, maintenance et prestations associées d'une solution DRIMBOX au profit du GHT Alliance de Gironde
L'accord-cadre composite se décompose comme suit :
- Pour partie à un marché ordinaire (1ere partie : part forfaitaire, 2eme partie : part forfaitaire)
- Pour partie à un accord-cadre à bons de commande (1ere partie : part unitaire, 2eme partie : part unitaire et 3eme partie)
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification)
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure