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Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.

La CPAM des Côtes d'Armor recherche des prestataires pour des actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. Le marché comprend 4 lots, sans montant précisé. Type de prestation : services.

Services Procédure ouverte 22 42j restants
Acheteur
Nom officielCPAM des Côtes d'Armor
SIRET77746131000024
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection sociale
Adresse220000 Saint-Brieuc
NUTSFRH01
PaysFrance
Emailmarches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Téléphone+33296759519
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreMise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant665206d1-6482-4b8c-8ab5-a6c774c255bf
Ref. interneMS2604-ARPIJ-2027
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal80500000
Lieu d'exécution
NUTSFRH01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, conclu sans minimum mais avec maximum de commande de 3 000 000 € HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre fait l'objet de 4 lots (1 lot par département de Bretagne). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte. A l'issue de l'analyse initiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les deux candidats ayant présenté les offres classées mieux-disantes sur chaque lot. Le détail des modalités de la procédure est fourni au règlement de la consultation.
Lots (4)
Lot 1 — MS2604-lot1
712 000 EUR
DescriptionMise en place de prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor
NatureServices
CPV80500000
LieuFRH01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Rennes
Lot 2 — MS2604-lot 2 Finistère
805 000 EUR
DescriptionMise en place de prestations ARPIJ dans le département du Finistère
NatureServices
CPV80500000
LieuFRH02, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Rennes
Lot 3 — MS2604-lot 3 Ille-et-Vilaine
719 500 EUR
DescriptionMise en place de prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine
NatureServices
CPV80500000
LieuFRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Rennes
Lot 4 — MS2604-lot 4 Morbihan
753 000 EUR
DescriptionMise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan
NatureServices
CPV80500000
LieuFRH04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Rennes
Organisations
CPAM des Côtes d'Armor
SIRET77746131000024
Adresse220000 Saint-Brieuc
NUTSFRH01
PaysFrance
Emailmarches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Telephone+33296759519
Tribunal Judiciaire de Rennes
SIRET17350111500161
Adresse35000 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailaccueil.tj-rennes@justice.fr
Telephone+3299653737
Site webhttps://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes
Informations sur l'avis
Identifiant0dbc74ba-5c94-4fb9-ab94-510d804a4fde
TypeAvis de marché (services sociaux)
Date d'envoi03/04/2026 a 15:50
LangueFrançais

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