Acheteur

Nom officiel	Région des Pays de la Loire
SIRET	23440003400026
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de la Loire, 44966 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Service commande publique et stratégie d'achat
Email	demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone	+33 228205838
Site internet	https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Procédure

Titre	MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Identifiant	742c3ec9-1252-4ceb-a9e0-a3b273c4793b
Ref. interne	DTN145-202659034
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72262000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Description	MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE L’objet de ce marché est la mise en œuvre d’un centre de services de développement regroupant et centralisant les développements applicatifs logiciels. Les objectifs sont notamment les suivants : • la prise de connaissance du contexte de la Région et des applications concernées • la définition de la méthodologie opérationnelle de pilotage du centre de services • le développement logiciel avec des langages informatiques • la documentation des processus (documentation technique sur l’application, audit technique, audit RGPD, audit RGAA) • la conduite d’évolutions de versions et migration • les maintenances évolutive, corrective et programmée des applications concernées • l’assistance technique et fonctionnelle sur les applications concernées • le conseil en architecture et urbanisation du SI • la force de proposition sur les adaptations du SI aux évolutions du marché • l’expertise et assistance technique • la réversibilité. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 150 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 1 000 000 € HTVA pour 12 mois La Date limite de remise des offres est fixée au 10 juin 2026 à 12h00 Heure d'Europe Paris (UTC+2)
Nature	Services
CPV	72262000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/06/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e67821f4-9d4e-4304-972c-b5433f22b314
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 14:17
Langue	Français

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