Acheteur

Nom officiel	Crédit Municipal de Lyon
SIRET	26690029900014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	221 rue Duguesclin, 69003 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	c.matias@credit-municipal-lyon.fr
Téléphone	+33 472746067

Procédure

Titre	Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
Description	La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.
Identifiant	af893a44-977a-456a-b511-840c45993502
Ref. interne	Avis n° 26-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66517100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
Description	Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.
Nature	Services
CPV	66517100
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/11/2026 à 09:00 (41j restants)
Validité offre	2 mois
Ouverture offres	25/11/2026 à 09:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal administratif de Lyon
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b894755e-435a-4e8f-84a3-e8c71a34ffba
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 12:00
Langue	Français

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