Mise en place d'un dispositif d?accompagnement systématique à la prise de poste des nouveaux encadrants et d'un dispositif de coaching professionnel ponctuel destiné aux encadrants hiérarchiques en...

Aptitude : - une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l’honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier :
* ses aptitudes à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché,
* ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires),
* ses capacités techniques et professionnelles (2),
Dans ce cadre, en application du second alinéa de l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;
- une liste des principales prestations similaires en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour le lot n°1 :
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département.
Le montant maximum annuel de commande est de : 70 000 Euros H.T.

Pour le lot n°2 :
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (ceux-ci sont au nombre de sept, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres).
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département.
Le montant maximum annuel de commande est de : de 70 000 Euros H.T.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas exigées.
En application de l'article L.2132-2 du Code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. À cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement.
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : l'Euro.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.
Seul le candidat retenu sera tenu de signer l’accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l’accord-cadre rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d’utiliser la signature électronique sous format PADES.


Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.