Mise En Place D'Un Dispositif De Plan Particulier De Mise En Surete (Ppms) Dans 4 Colleges
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Departemental De La Creuse |
|---|---|
| SIRET | 22230962700016 |
| Adresse | 23011 GUERET |
| Point de contact | Service de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 544302807 |
Procédure
| Titre | MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE (PPMS) DANS 4 COLLEGES |
|---|---|
| Description | Le titulaire doit prendre en considération les contraintes du site, tenir compte des contraintes décrites dans le CCTP., des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux…) y compris le cas échéant d'autres contraintes (Covid-19...). Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Le titulaire devra intégrer dans son offre les sujétions liées à ces contraintes de planning, sans que celles-ci puissent donner lieu à rémunération complémentaire. Les interventions devront être planifiées en concertation avec les établissements, en tenant compte des contraintes liées au fonctionnement des collèges et à l'activité scolaire |
| Identifiant | 26DPIC04 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45312000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI22 - Creuse |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 25/09/2026 pm 12:00 (55j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Visite sur site fortement recommandée (cf. article 11 du Règlement de la Consultation) : les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser à Monsieur P. BOUILLOT, de préférence par mail (06 34 39 72 90, dpic@creuse.fr).
À titre préférentiel, il est attendu que les interventions soient réalisées durant la période de congés scolaires, afin de limiter les nuisances et les contraintes liées à l'occupation des locaux. Toutefois, si l'exécution des prestations sur cette période ne peut être intégralement réalisée, le titulaire devra proposer un phasage et une organisation des travaux compatibles avec le maintien de l'activité des établissements, sous réserve de validation par le maître d'ouvrage.
Les travaux seront réalisés selon le planning d'exécution des travaux établi par le titulaire remis à l'appui de son offre. À titre indicatif, il est attendu que les interventions soient réalisées à partir du 23 novembre 2026 pour être finalisées dans leur ensemble et pour tous les lots avant le 19 février 2027 (approvisionnement et préparation de chantier compris).
Le délai plafond d'exécution de l'opération de travaux est de 90 jours (période de préparation comprise, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Acte d'Engagement). Le délai global d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service unique prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux. Les délais sont fixés en jours calendaires (sont compris les samedis, dimanches et jours fériés).
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation.
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation
À titre préférentiel, il est attendu que les interventions soient réalisées durant la période de congés scolaires, afin de limiter les nuisances et les contraintes liées à l'occupation des locaux. Toutefois, si l'exécution des prestations sur cette période ne peut être intégralement réalisée, le titulaire devra proposer un phasage et une organisation des travaux compatibles avec le maintien de l'activité des établissements, sous réserve de validation par le maître d'ouvrage.
Les travaux seront réalisés selon le planning d'exécution des travaux établi par le titulaire remis à l'appui de son offre. À titre indicatif, il est attendu que les interventions soient réalisées à partir du 23 novembre 2026 pour être finalisées dans leur ensemble et pour tous les lots avant le 19 février 2027 (approvisionnement et préparation de chantier compris).
Le délai plafond d'exécution de l'opération de travaux est de 90 jours (période de préparation comprise, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Acte d'Engagement). Le délai global d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service unique prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux. Les délais sont fixés en jours calendaires (sont compris les samedis, dimanches et jours fériés).
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation.
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Lots (4)
| CPV | 45312000 |
|---|---|
| Lieu | Pour le lot n°1 : Collège Jean Zay - La Côte des Granges - 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45312000 |
|---|---|
| Lieu | Pour le lot n°2 : Collège Martin Nadaud - 1 Avenue René Cassin - 23000 GUERET |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45312000 |
|---|---|
| Lieu | Pour le lot n°3 : Collège Jean Picart-le-Doux - 1 Place Tournois - 23400 BOURGANEUF |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45312000 |
|---|---|
| Lieu | Pour le lot n°4 : Collège Simone Veil - 4 rue Michel Balandier - 23130 CHENERAILLES |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
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