Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au Cnfpt

Services Procédure adaptée 75 30j restants

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Acheteur

Nom officiel	Cnfpt - Direction de l'achat public
SIRET	`18001404502245`
Adresse	75578 PARIS
Point de contact	Amelle Bennenni

Procédure

Titre	Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au CNFPT
Description	La consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des quatre premières étapes du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes : - Le recueil de l'alerte - L'établissements des faits - La rédaction d'un rapport (CCAG 2021) - La prestation conseil
Identifiant	`ACH26049`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79414000`

Lieu d'exécution

Lieu	FR101 - Paris, France métropolitaine, Corse et DOM

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	13/11/2026 pm 12:00 (30j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Marché accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de
50 000,00 euro(s) HT annuel mono-attributaire de services.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie
de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD
Rom, clé USB…) ou sur support papier

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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