Acheteur

Nom officiel	Département du Val de Marne
SIRET	22940028800010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Email	dapm@valdemarne.fr
Téléphone	3994
Site internet	http://www.valdemarne.fr

Procédure

Titre	Mise en place d'un dispositif de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes âgées et en situation de handicap auprès des services autonomie à domicile
Identifiant	60fcd829-dbfe-47bb-aa14-fe20c9428858
Ref. interne	DAPM-2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72260000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	585 000 EUR

Lot

Intitule	Mise en place d'un dispositif de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes âgées et en situation de handicap auprès des services autonomie à domicile
Description	La présente consultation à pour objet la mise en place d'un dispositif de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes âgées et en situation de handicap auprès des services autonomie à domicile.
Nature	Services
CPV	72260000
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	585 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/04/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/04/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a13016cf-cfd3-416b-ae36-a6fc61a97643
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 13:44
Langue	Français

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