Acheteur

Nom officiel	Département de Seine-et-Marne
SIRET	22770001000019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue des Saints-Pères CS 50377, 77010 MELUN CEDEX
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	DAPAJ
Email	zohre.ekinci@departement77.fr
Téléphone	+33 164145151
Site internet	https://www.seine-et-marne.fr/

Procédure

Titre	MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Description	La demande a pour objet la mise place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZen 2 en Seine-et-Marne, entre Lieusaint et le pôle d'échange multimodal de Melun.
Identifiant	357485e5-29d5-4f97-b744-162b5ee531c9
Ref. interne	2026-DAP040
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79416000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Description	La procédure utilisée est l’appel d'offres ouvert européen en application des articles R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le marché mono-attributaire est consenti avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché comporte une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu’une partie à bons de commande, exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché est passé avec un minimum annuel et un maximum annuel , pour la durée initiale du marché et pour chaque éventuelle reconduction, de la manière suivante : minimum annuel 100 000 euros TTC et maximum annuel 215 000 euros TTC. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique
Nature	Services
CPV	79416000
Lieu	FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

-référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, -référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c686a668-5e3b-4df3-8c8d-6b7c53759deb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 15:33
Langue	Français

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