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Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

Services Procédure ouverte 74 36j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des Vallées de Thônes
SIRET4516
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse14 rue Bienheureux Pierre Favre, 74230 Thônes
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactFOURNIER-BIDOZ Gérard — Président
Emailsezzaid@ccvt.fr
Téléphone0450321359
Site internethttp://www.ccvt.fr
Procédure
TitreMise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
DescriptionLa CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire
Identifiant5fa1b92b-a72d-4983-a443-2f889f881000
Ref. interne2026-12
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60140000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
DescriptionLa CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire
NatureServices
CPV60140000
LieuThônes, FRK28, France
Durée27 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 24/09/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre152 jours
Ouverture offres24/09/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET9E6ED422-98CF-0B04-9555E358BB03CF2C
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes des Vallées de Thônes
SIRET4516
Adresse14 rue Bienheureux Pierre Favre, 74230 Thônes
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactFOURNIER-BIDOZ Gérard
Emailsezzaid@ccvt.fr
Telephone0450321359
Site webhttp://www.ccvt.fr
Communauté de Communes des Vallées de Thônes
SIRET9E6ED445-FD5C-17D4-6942C5B22192B0F7
Adresse14 rue Bienheureux Pierre Favre, 74230 Thônes
NUTSFRK28
PaysFrance
Emailcommande.publique@ccvt.fr
Telephone0450321359
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET9E6ED456-D715-4448-9E2352AA3A26BCDD
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal judiciaire de Grenoble
SIRET9E6ED466-F48F-4EDC-2D40B7ECA27C4753
AdressePlace Firmin Gautier, 38019 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone003438212121
Informations sur l'avis
Identifiant2fa0939c-4076-447c-b9ad-ed05a80a145c
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/08/2026 a 15:10
LangueFrançais
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