Mise en place d’un système d’informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF)
Identifiant
2d636239-9396-4642-9874-d974c1bc0312
Ref. interne
2600923
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72212000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec une partie forfaitaire (24 mois) et une partie unitaire (48 mois). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.5 du CCAP, notamment une clause d'insertion professionnelle (article 1.5.2 du CCAP). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaires prévus dans le cadre de ce marché. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Lot
Intitule
ACBC Réalisation d’un Système d’Information pour le Service du Logement et de son Financement (SLF).
Description
ACBC relatif à la réalisation d’un Système d’Information pour le Service du Logement et de son Financement (SLF).
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).