Acheteur

Nom officiel	Vienne Condrieu Agglomération
SIRET	56662
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 38200 Vienne
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Téléphone	0474783210
Site internet	https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels)
Description	La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation est lancée par Vienne Condrieu Agglomération. A compter du 31 janvier 2027, le marché est transféré aux communes concernées regroupées en groupement de commande coordonné par Vienne Condrieu Agglomération au titre de l'article L.5211-4-4 du CGCT (suite à la restitution de la compétence téléalarme aux communes). Les communes concernées : Ampuis, Chasse sur Rhone, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Condrieu, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes d'Arey, Les Haies, Loire sur Rhône, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint Cyr sur le Rhône, Saint Romain en Gal, Saint Sorlin de Vienne, Sainte-Colombe, Septème, Serpaize, Seyssuel, Tupin et Semons, Vienne, Villette de Vienne. Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 31/01/2027 à 00h00
Identifiant	e5742065-d529-4585-8e2b-81c17ae62b81
Ref. interne	26VCA21
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79512000
CPV additionnel	72250000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels)
Description	La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation est lancée par Vienne Condrieu Agglomération. A compter du 31 janvier 2027, le marché est transféré aux communes concernées regroupées en groupement de commande coordonné par Vienne Condrieu Agglomération au titre de l'article L.5211-4-4 du CGCT (suite à la restitution de la compétence téléalarme aux communes). Les communes concernées : Ampuis, Chasse sur Rhone, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Condrieu, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes d'Arey, Les Haies, Loire sur Rhône, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint Cyr sur le Rhône, Saint Romain en Gal, Saint Sorlin de Vienne, Sainte-Colombe, Septème, Serpaize, Seyssuel, Tupin et Semons, Vienne, Villette de Vienne. Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 31/01/2027 à 00h00
Nature	Services
CPV	79512000
CPV add.	72250000
Lieu	Vienne, FRK24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	74fbfcb4-6a86-4970-ad86-16e5b1dff06c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 17:10
Langue	Français

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