Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites Enn du Département du Nord
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
|---|---|
| SIRET | 22590001801244 |
| Adresse | 59047 Lille |
| Point de contact | pap-travaux@lenord.fr |
| Téléphone | +33 359737181 |
Procédure
| Titre | Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites ENN du Département du Nord |
|---|---|
| Description | La présente opération est un marché de services visant la mise en place d'un service de surveillance et de collecte hippomobile des déchets inertes dans les dunes flamandes et décalcifiées du Conservatoire du Littoral, sites « ENS » du Département du Nord situés sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray- Dunes. Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu pour 12 mois renouvelable trois (3) fois. Forme de la reconduction : TACITE - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat Montant maximum sur 12 mois : 40 000 euro(s) HT |
| Identifiant | 20260876 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90511300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRE11 - Nord, Département du Nord |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/11/2026 pm 16:30 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4, le cas échéant
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4, le cas échéant
Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : janvier 2027
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est obligatoire
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : janvier 2027
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est obligatoire
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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