Mise En Place D'Une Ligne De Trésorerie D'Un Montant Maximum De 3 000 000 euro(s)

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

La ligne de trésorerie est destinée au budget principal de la Ville de Dieppe.
L'offre devra comprendre la proposition bancaire.
La ligne de trésorerie sera constituée par le contrat de prêt.
1)Indexation des tirages:
-Chaque offre précisera les indexations possibles pour les tirages(indexation à taux fixe ou index variable ESTER...)
-Possibilité éventuelle d'arbitrage et procédure à appliquer, en cas de changement d'index,
2)Conditions de mise à disposition des fonds et de remboursement des fonds:
-Montant minimum qui sera exigé,tant pour les tirages, que pour les remboursements(les offres devront clairement le mentionner),
-Chaque offre devra préciser les modalités de mise à disposition et remboursement des fonds, notamment le support(internet ou courriel)ainsi que les créneaux horaires pour prise en compte des tirages et remboursements et date de valeur appliquée,
-Pour les remboursements, l'établissement bancaire procédera à l'envoi d'un fax ou d'un courriel de confirmation au comptable au moment des virements
-Le versement des fonds et leur remboursement seront faits par virement au Trésor Public.
3)Conditions de marges, de frais et de commissions:
L'ensemble des conditions proposées sera obligatoirement précisé notamment:
-marge appliquée sur l'index variable,
-montant des frais de virement(VGM et autres…),
-montant et indications de toutes les commissions qui pourraient être appliquées : utilisation, commission de mouvement, commission de gestion…,
-la commission de non utilisation(compte tenu du fait que certains prêteurs n'en facturent pas, elle devra être réduite au minimum)
-montant des frais de gestion via un site internet,
-montant des frais de dossier
4) Périodicité de paiement des intérêts:
La périodicité de paiement des intérêts sera précisée(mensuelle, trimestrielle).
Indication de la périodicité d'envoi à la collectivité du relevé de compte, récapitulant les dates et les montants d'entrées et de sorties des fonds.
5) Base de calcul des intérêts : le mode de calcul des intérêts (base de calcul, périodicité de facturation) sera précisé.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du dossier sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière du cahier des charges dans sa dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
MODALITÉS DE REMISES DES OFFRES
Les offres pourront être transmises :
- électroniquement sur le site "https://www.marches-publics.info",
- par courriel aux deux adresses suivantes : christine.leclerc@mairie-dieppe.fr et sandrine.roger@mairie-dieppe.fr
- par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Mairie de Dieppe
Direction des Finances
Service de la commande publique
Boîte Postale 226 - 76203 Dieppe Cedex
- En main propre sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse ci-dessus, selon les heures d'ouverture suivantes : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
Ville de Dieppe
Direction des Finances
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Mme Sandrine Roger (Responsable de la Dette):
Tél : 02 35 06 62 86
Courriel : sandrine.roger@mairie-dieppe.fr
Mme Christine Leclerc (Directrice) :
Tél : 02 35 06 60 86
Courriel : christine.leclerc@mairie-dieppe.fr
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :
Mairie de Dieppe
Service de la Commande Publique
Monsieur Arthur VARNIER
Tél. : 02.35.06.62.63
Courriel : arthur.varnier@mairie-dieppe.fr