Mise en place d’une plateforme agréée (PA) et gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes
Acheteur
| Nom officiel | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE |
|---|---|
| SIRET | 13002271800014 |
| Adresse | 59777 LILLE |
| Point de contact | Direction régionale des achats |
| achats@hautsdefrance.cci.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Procédure
| Titre | Mise en place d’une plateforme agréée (PA) et gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une plateforme agréée (PA) et gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes selon trois périmètres : -Périmètre 1 : Réception des factures et intégration comptable -Périmètre 2 : E-invoicing et E-reporting (structures externes) -Périmètre 3 : Passerelle Chorus Pro pour logiciels 4D et GEFI |
| Identifiant | CCIR-DRF-2026-26 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72268000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hauts-de-France |
|---|
Informations générales
| Durée | 50 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/06/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conférer article 6.1 du règlement de consultation
Capacité économique : Conférer article 6.1 du règlement de consultation
Capacité technique : Conférer article 6.1 du règlement de consultation
Capacité économique : Conférer article 6.1 du règlement de consultation
Capacité technique : Conférer article 6.1 du règlement de consultation
L'acheteur est constitué en groupement de commande avec plusieurs entités dont la liste est indiquée à l'article 1 du règlement de consultation.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-1° du code de la commande publique.
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes composé d'une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique : conférer article 3.2 du règlement de consultation pour des renseignements complémentaires sur chaque tranche.
Pour la partie à bons de commande et à marchés subséquents, l'accord-cadre est passé selon les montants minimums et maximums suivants :
-Pour la première période ferme de 24 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum
de 6 300 euros H.T
-Par période reconduite de 12 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 300 euros H.T par période de 12 mois
Durée de l'accord-cadre : conférer article 3.3 du règlement de consultation
Justification du non-allotissement : conférer article 3.4 du règlement de consultation
Documents à remettre au titre de la candidature : conférer articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation
Documents à remettre au titre de l'offre : conférer article 6.3 du règlement de consultation
Critères de sélection des candidatures : conférer article 7.1 du règlement de consultation
Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Conditions de remise de l'offre : conférer articles 8.1 et 8.2 du règlement de consultation
Voies de recours : conférer article 12 du règlement de consultation
Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr via la référence suivante : CCIR-DRF-2026-26
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-1° du code de la commande publique.
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes composé d'une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique : conférer article 3.2 du règlement de consultation pour des renseignements complémentaires sur chaque tranche.
Pour la partie à bons de commande et à marchés subséquents, l'accord-cadre est passé selon les montants minimums et maximums suivants :
-Pour la première période ferme de 24 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum
de 6 300 euros H.T
-Par période reconduite de 12 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 300 euros H.T par période de 12 mois
Durée de l'accord-cadre : conférer article 3.3 du règlement de consultation
Justification du non-allotissement : conférer article 3.4 du règlement de consultation
Documents à remettre au titre de la candidature : conférer articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation
Documents à remettre au titre de l'offre : conférer article 6.3 du règlement de consultation
Critères de sélection des candidatures : conférer article 7.1 du règlement de consultation
Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Conditions de remise de l'offre : conférer articles 8.1 et 8.2 du règlement de consultation
Voies de recours : conférer article 12 du règlement de consultation
Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr via la référence suivante : CCIR-DRF-2026-26
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations