Mise en place de bacs et la collecte de biodéchets sur les sites de restauration collective de la ville de Pessac
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Pessac |
|---|---|
| SIRET | 21330318300015 |
| Adresse | 33604 Pessac |
| Point de contact | re.kaci@bordeaux-metropole.fr |
Procédure
| Titre | Mise en place de bacs et la collecte de biodéchets sur les sites de restauration collective de la ville de Pessac |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans ce cadre et à la demande de la Ville de Pessac le titulaire acteur du secteur de l'économie sociale et solidaire, s'engage à assurer, la collecte et la transformation des biodéchets des sites de restauration collective de Pessac ainsi que l'accompagnement et la formation des équipes de restauration et des usagers |
| Identifiant | 2026-VPE-0030 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90511100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI12 - Gironde, Voir annexe liste des sites 33600 Pessac |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/11/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)- Dc1 et Dc2 complétés
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental Autres exigences économiques ou financières : Une attestation à jour des services de l'état de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental Autres exigences économiques ou financières : Une attestation à jour des services de l'état de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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