Mise en place de panneaux signalétiques sur le territoire de Villedieu Intercom
Acheteur
| Nom officiel | VILLEDIEU INTERCOM |
|---|---|
| SIRET | 20004335400071 |
| Adresse | 50800 VILLEDIEU-LES-POELES |
| Point de contact | JAMET Samuel |
| samuel.jamet@villedieuintercom.fr | |
| Téléphone | +33 233901790 |
| Profil acheteur | https://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ |
Procédure
| Titre | Mise en place de panneaux signalétiques sur le territoire de Villedieu Intercom |
|---|---|
| Identifiant | 2026-03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 44423400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de Villedieu Intercom |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 02/12/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11.;
Lettre de candidature et déclaration du candidat;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Lettre de candidature et déclaration du candidat;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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