Mise en place de séances d’accompagnement psychologique à destination des étudiants d’Aix-Marseille Université et établissements publics adhérents au dispositif

Aptitude : • Inscription sur un registre professionnel :
Le candidat prouve son inscription sur le registre professionnel suivant : RPPS ou être en possession de la fiche extraite dans l’annuaire santé (selon le cas) avec un numéro valide.
Capacité économique : Cf. Article 8.1 du RC
Capacité technique : Cf. Article 8.1 du RC

CLAUSE SOCIALE : Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l’emploi, de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle.
En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d’exécution du marché, détaillée à l’article « clause sociale » du CCAP.
Afin de faciliter sa mise en œuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article.
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots 1,2&3) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
il comprend 3 lots :
-Pour le lot 1 : Mise à disposition d’une plateforme de prise de rendez-vous et de téléconsultation avec des psychologues
L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 68 000 € HT / par an
-Pour le lot 2 : Réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel à Marseille.L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 40 000 € HT/ par an
-Pour le lot 3 : Réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel à Aix en Provence.L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 40 000 € HT/an
Procédure de passation : Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché reconductible (Pour les lots : 1, 2 et 3).Le marché prend effet le 1er novembre 2026 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois.
À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par l’université, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 octobre 2029.
Par conséquent, la dernière période de reconduction sera, le cas échéant, ajustée au prorata temporis afin de respecter cette échéance maximale.
Les prestations afférentes au lot n°1 seront réalisées à distance, en mode dématérialisé, par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne accessible aux bénéficiaires.
Les prestations relevant des lots n°2 et n°3 seront réalisées en présentiel, soit dans les cabinets des psychologues titulaires du marché, soit dans des locaux dédiés à cet effet. Ces locaux devront être situés :
• À Marseille pour le lot N°2 ;
• À Aix – en Provence pour le lot n°3.
Le descriptif des prestations à réaliser sont indiquées à l'article 6 du CCP.
Il n'est pas prévu de variantes et de PSE.
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les parties (les co-contractants, etc) s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en premier lieu, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Modalité de financement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées au regard de la lettre d’engagement pour le cofinancement par AMIDEX N° AMX-25-VIE-ETU-02