Mise en place du programme Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie (SLIME)

Aptitude : Se référer au document du DCE nommé RC
Capacité économique : Se référer au document du DCE nommé RC
Capacité technique : Se référer au document du DCE nommé RC

Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation par audition ou écrit avec les candidats ayant déposé une offre.
La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Toutefois, si les offres initiales sont satisfaisantes, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès sa remise.
Organe chargé des procédures de recours Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Tél : 05 49 60 79 19
URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr .
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.