MISE EN PLACE DU SUIVI DES MESURES ENVIRONNEMENTALES AU COURS DE L’EXPLOITATION DU TRANSPORT PAR CABLE ENTRE LES SECTEURS DU CHAUDRON, DE MOUFIA ET DE BOIS-DE-NEFLES

Aptitude : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
Capacité économique : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Capacité technique : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Pour l'heure limite de remises des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Valeur totale estimée en euros HT : 383 000€. -Critères d’attribution : le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. -Informations sur les options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. -Compétences minimales attendues : - Lot n°1 Les candidats devront justifier de compétences et références adaptées dans les domaines suivants :
- hydrogéologie ;
- prélèvements et suivi de la qualité des eaux souterraines ;
- inspection télévisée de réseaux ;
- analyses et suivi environnementaux. En outre, les analyses devront être réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC (ou par tout organisme d’accréditation équivalent reconnu au niveau européen) pour les prestations concernées. Le candidat désigné attributaire devra, avant signature du marché, produire l'attestation d'accréditation en cours de validité du laboratoire retenu. -Lot n°2 Les candidats devront justifier de compétences et références adaptées dans le domaine de l’acoustique environnementale, incluant la réalisation de mesures acoustiques réglementaires et l’interprétation des résultats. -Lot n°3 Les candidats devront justifier de compétences et références adaptées dans les domaines de l’écologie, de l’ornithologie et du suivi des chiroptères. -Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Les candidats sont tenus d’indiquer les membres du personnel responsables de l’exécution du marché, en précisant leurs qualifications, compétences et expériences. -Règles et critères objectifs de participation. Les candidatures complètes seront évaluées au regard de :
-L’aptitude à exercer l’activité professionnelles ;
-La capacité économique et financière ;
-Des capacités techniques et professionnelles.
Ces éléments seront évalués au regard des pièces énumérées à l’article 3 du Règlement de Consultation. Les candidatures qui ne seront pas satisfaisantes au regard des éléments précités seront éliminées. -Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet. -Une partie des prestations du lot n°2 donne lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire. Les lots n°1 et n°3 constituent des marchés ordinaires. -Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui. -Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours. -Date prévisionnelle de début des prestations : Novembre 2026. -Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
-Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr (Art. 6 du RC)
-Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr)-Art. 5 du RC. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Unité monétaire : euro.